Intervention de Yves Jégo

Je souhaite apporter mon témoignage d'ancien membre du Gouvernement. En réalité, madame la garde des sceaux, ces amendements permettront de protéger les membres du Gouvernement, car, actuellement, le plus grand flou règne et les ministres sont amenés à assumer des choses qu'ils n'ont pas forcément décidées et qui peuvent les emporter dans la tourmente.

Mes chers collègues, ces amendements s'inscrivent dans un débat plus vaste, qui concerne l'ensemble de ceux qui émargent à l'argent public. Un jour, dans cette assemblée, nous devrons sans doute réfléchir aux rémunérations et aux avantages accordés aux hauts fonctionnaires de notre pays, à ce qui justifie les moyens mis à leur disposition : c'est aussi de l'argent public ! Ce n'est pas parce que l'on est nommé que l'on est plus vertueux que ceux qui sont élus. À partir du moment où nous voulons contrôler les élus, ce qui nous semble légitime, nous devons aussi ouvrir cette porte.

Ces amendements identiques me semblent sains et protecteurs. Ils répondent au devoir qui est le nôtre, madame la garde des sceaux, de ne pas empiéter sur la séparation des pouvoirs mais au contraire de nous assurer de la bonne utilisation de l'argent public, ce qui est le rôle du Parlement – je suis sûr que les membres de la commission des finances m'approuveront.

Vraiment, il ne faut pas que nous dérivions : n'oublions pas que nous devons tout traiter ! Si ce projet de loi ne traite que du sort des parlementaires, en réponse à un épisode politique que nous avons connu au cours de la dernière campagne présidentielle et que nous avons tous à l'esprit, si nous n'ouvrons pas un débat plus large, alors nous serons à côté de la plaque et nous n'aurons pas rempli notre rôle. L'adoption de ces amendements identiques montrerait que nous ne voulons pas nous arrêter là, que nous voulons aller plus loin, que nous sommes en marche vers cette République plus vertueuse que nous appelons tous de nos voeux.