Intervention de Fabien Di Filippo

Séance en hémicycle du vendredi 20 avril 2018 à 15h00
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Di Filippo :

La réponse de la rapporteure me paraît pour le moins floue. Je trouve la question posée par l'amendement de mon collègue fort pertinente. « Elle prend en compte la vulnérabilité du demandeur » : on peut y voir tout et n'importe quoi ! Dès lors qu'une personne demande l'asile, on peut considérer qu'elle est vulnérable par définition. Cela mérite au moins une précision. Vous nous avez dit que la loi permettait de toute façon de prendre en compte la vulnérabilité : mais quelle vulnérabilité et pourquoi ? Cela n'a absolument aucun sens, si ce n'est d'ouvrir la possibilité de ne pas appliquer les dispositions prévue par cet alinéa.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.