Intervention de Élise Fajgeles
Séance en hémicycle du vendredi 20 avril 2018 à 15h00
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 9
Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Dans les deux cas, quelle que soit la décision, il importe que le demandeur d'asile ait le temps de prendre connaissance de la décision et de s'organiser. Avis défavorable.
