Intervention de Jean Terlier

Le groupe La République en marche votera bien évidemment l'article 9, qui fixe un cadre plus directif aux conditions d'accueil des étrangers et s'assure, ce faisant, d'une répartition plus équilibrée des demandeurs d'asile sur l'ensemble du territoire. Une meilleure organisation territoriale contribuera à une meilleure prise en charge, à un traitement plus serein et diligent des demandes et à un accompagnement personnel d'autant plus indispensable que nombre d'étrangers demandeurs d'asile se trouvent dans une situation de détresse sociale, économique, et même parfois humaine.

En fléchant la part des demandeurs d'asile accueillis dans chaque région dans un schéma national d'accueil, le projet fluidifiera le parcours de demandeur des étrangers et assurera une orientation personnalisée des demandeurs vers une région, où ils seront certes obligés de résider, mais où ils bénéficieront surtout des conditions matérielles d'accueil, de l'allocation de demandeur d'asile et d'un hébergement digne.

Cette répartition territoriale rationalisée pourra également, dans une perspective de longue durée, contribuer in fine à l'infléchissement des phénomènes de regroupements insalubres et insécurisés – c'est du moins ce que nous souhaitons tous.

Cet article assure donc un équilibre entre le « pas d'immigration » et le « tout-immigration ». D'abord, il garantit l'octroi du droit aux conditions matérielles d'accueils, mais le subordonne à des conditions cumulatives : acceptation de l'affectation, maintien effectif dans l'hébergement et transparence sur les ressources financières. Dans ce même esprit d'équilibre, et avec le souci d'assurer l'équité de traitement, il prévoit la suspension des droits en cas de départ de l'hébergement sans motif légitime, en cas d'absence de réponse aux demandes d'information ou de défaut de présentation aux entretiens individuels.

Le projet insiste sur la rigueur et le discernement dont les autorités doivent faire preuve pour éviter deux écueils : les demandes dilatoires que certains pourraient opposer ou, au contraire, la « dublinisation » bis repetita, que d'autres pourraient avancer.