Intervention de Elsa Faucillon

Cet amendement propose de reconnaître le statut de réfugié aux femmes persécutées ou menacées de persécution dans leur pays, en raison de leur action en faveur des droits des femmes ou du fait de leur refus de se soumettre aux coutumes, normes sociales, pratiques discriminatoires de leur pays ou de leur communauté. Il est temps de reconnaître que les femmes qui sont persécutées en raison de leur action de défense et de promotion du droit des femmes ou de leur appartenance sexuelle relèvent du droit d'asile, tel que le définit la convention de Genève.

La Commission des recours des réfugiés a reconnu à plusieurs reprises l'appartenance des femmes à un groupe social spécifique, en raison du fait qu'elles peuvent être persécutées au motif qu'elles n'adoptent pas les normes, le comportement ou qu'elles refusent de se soumettre aux pratiques discriminatoires de leur communauté.

Il existe différentes formes de persécutions qui sont propres aux femmes. Ces dernières doivent donc pouvoir bénéficier d'une protection particulière, en raison de cette spécificité même, qui ne relève pas d'une opinion politique, comme Mme la rapporteure me l'a dit en commission. Ces femmes doivent bénéficier d'une protection spécifique, en raison du fait que ce sont des femmes et qu'elles refusent de se soumettre.

Notre droit d'asile doit prendre en compte dès maintenant cette réalité, en reconnaissant le statut de réfugié aux femmes persécutées ou menacées sur le seul motif de leur appartenance sexuelle, et donc ne plus considérer que ces persécutions sont de l'ordre du litige privé, comme cela est trop souvent le cas.