Intervention de Jean-Louis Masson

Cet amendement a pour objet d'introduire une régulation des flux migratoires. Celle-ci, fût-elle engagée au seul titre du droit d'asile, constitue un enjeu majeur pour notre pays. En outre, il ne paraît pas contraire à la tradition républicaine de limiter le nombre de personnes pouvant bénéficier de l'asile, compte tenu des conditions d'accueil que la France est en capacité d'offrir.

C'est la raison pour laquelle nous vous proposons d'insérer dans le CESEDA un article L. 711-2-1 ainsi rédigé : « Le nombre de personnes susceptibles d'être accueillies au titre du droit d'asile est fixé annuellement par le Parlement. Il est révisable une fois dans la limite de 10 % maximum si le quota est épuisé au 31 juillet de l'année en cours. »

De très grandes démocraties fixent des quotas – je pense aux États-Unis, au Canada, à la Nouvelle-Zélande, à l'Australie. À ceux qui avanceraient l'argument du coeur, je répondrai qu'avoir du coeur, c'est se donner les moyens d'accueillir les demandeurs d'asile dans les meilleures conditions.