Intervention de Clémentine Autain

Il s'agit d'un amendement très important qui vise à créer le nouveau statut de réfugié climatique. Selon les estimations de l'ONU, 250 millions de personnes seront forcées de s'exiler à cause des dérèglements climatiques d'ici à 2050. Une partie substantielle de ces migrations contraintes se fera hors des frontières nationales. Cet élément fondamental n'est pas suffisamment pris en compte dans la réflexion sur la crise écologique. Il mérite toute notre attention. L'enjeu humanitaire et géopolitique est considérable, et il est inévitable que ces événements conduisent le législateur à intégrer cette nouvelle donne dans la législation relative au droit d'asile.

Le droit international n'appréhende pas vraiment les réfugiés environnementaux. Le Programme des Nations unies pour l'environnement a proposé, en 1985, une définition des réfugiés environnementaux : « toute personne forcée de quitter son habitation traditionnelle d'une façon temporaire ou permanente à cause d'une dégradation nette de son environnement qui bouleverse son cadre de vie et déséquilibre sérieusement sa qualité de vie ». Nous proposons que notre législation joue un rôle précurseur en ouvrant la possibilité d'accorder le bénéfice de la protection subsidiaire à toute personne qui subit dans son pays d'origine une dégradation de son environnement occasionnant un bouleversement grave de son cadre de vie.

Le législateur devra nécessairement réfléchir à l'adaptation de notre droit aux situations engendrées par la crise écologique en amont, et non en aval, des catastrophes écologiques qui, malheureusement, s'annoncent.