Intervention de Élise Fajgeles
Séance en hémicycle du vendredi 20 avril 2018 à 15h00
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Après l'article 9
Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il importe, en effet, de prendre en compte la situation des auxiliaires de l'armée française, que M. le ministre d'État évoquera plus en détail. Elle est examinée par les autorités françaises afin de leur permettre, ainsi qu'à leurs familles, de disposer rapidement d'un titre de séjour – plus rapidement, même, que dans le cadre d'une demande d'asile.
Néanmoins, il ne me semble pas possible de prévoir une dérogation de portée générale au règlement Dublin III visant à en exempter cette catégorie de personnes. J'émets donc un avis défavorable et laisse M. le ministre d'État détailler la protection dont elles bénéficient sur notre territoire.
