Intervention de Aurélien Taché

L'amendement résulte d'une proposition du rapport que j'ai remis au Gouvernement il y a quelques semaines, et qui proposait la mise en place d'une politique ambitieuse d'intégration des étrangers arrivant en France. Je me réjouis que le Gouvernement ait repris cette proposition, l'article 40 de la Constitution m'empêchant de déposer moi-même cet amendement.

L'intégration est l'angle mort de nos politiques migratoires depuis beaucoup trop longtemps. Il est urgent qu'elle devienne une vraie priorité. La France fait le choix d'accueillir des étrangers, et elle doit être fière de ce choix, puisque c'est à l'ouverture d'un pays que l'on reconnaît sa force et sa grandeur. Nous devons permettre à ces étrangers de participer à la vie de notre pays comme nos propres concitoyens. Or les obstacles sont nombreux. Il ne suffit pas de délivrer un titre de ce séjour pour que l'égalité apparaisse spontanément ; il faut la construire pas à pas, brique à brique.

Nous devons d'abord nous assurer que notre droit au séjour ne bloque pas l'intégration. Or, vous l'avez rappelé, monsieur le ministre d'État, les délais de reconstruction de l'état civil par l'OFPRA constituent aujourd'hui l'un des principaux écueils dans l'accès au droit de ces réfugiés. Il se passe souvent près d'un an entre le moment où un réfugié est protégé et celui où l'état civil est reconstitué. Dans cette attente, seule la personne effectivement protégée est prise en considération, et pas le reste de sa famille.

L'amendement no 1162 permet de régler ce type de situation, par exemple pour obtenir un logement adapté à la composition de la famille sans attendre un an.

Pour que notre dispositif soit tout à fait complet, je propose avec ce sous-amendement d'étendre le champ de l'amendement au code du travail. L'accès à la formation professionnelle est souvent très difficile pendant cette première année, parce que les récépissés se succèdent dans l'attente de la carte de résident. Or l'accès à l'emploi doit être érigé en priorité, pour les réfugiés comme pour nos concitoyens.