Intervention de Muriel Pénicaud

Discuter avec les partenaires sociaux dans le cadre de la concertation suppose d'inscrire certaines possibilités dans le projet de loi d'habilitation. Je ne préjuge pas des résultats des discussions sur ce sujet mais je considère qu'il est bon de parler de manière concrète de certains sujets avec les représentants des organisations patronales et salariales.

Je pourrai dans quelques jours répondre à votre question, monsieur Dharréville, en vous précisant s'ils sont ou non demandeurs d'une telle disposition.

Il ne faut pas brider la démocratie sociale avant d'ouvrir le débat. Discutons d'abord avec les intéressés, chaque jour au plus près des réalités de l'entreprise, et forgeons-nous notre propre position, vous, membres de l'Assemblée, nous, membres du Gouvernement.

S'il est retenu, ce dispositif sera, comme les autres, encadré par les ordonnances. Il ne faut pas avoir peur de ce genre d'initiative.