Intervention de Éric Coquerel

Une fois de plus, ces amendements sont révélateurs. Le moins qu'on puisse dire, c'est que le raisonnement juridique est confus et que le raisonnement politique est faux. Ce que constateront en effet tous les Français, s'ils s'intéressent encore à nos débats après plusieurs jours durant lesquels nous avons parlé de détails au lieu de nous concentrer sur l'essentiel, c'est que ce qui est valable pour les parlementaires ne l'est pas pour le Gouvernement ni a fortiori pour le chef de l'État. C'est tout simplement insupportable au vu de la situation politique que nous vivons et des affaires qui, depuis plusieurs décennies, ont émaillé la Ve République.

Cela révèle surtout autre chose. Mme la garde des sceaux a déclaré tout à l'heure qu'il n'y avait pas eu de rétropédalage, que le Gouvernement n'avait pas changé d'option. Soit : cela signifie donc que, depuis le départ, l'option était d'adopter une loi montrant du doigt les parlementaires, avec notamment l'IRFM et la réserve parlementaire, dans une urgence telle qu'une session extraordinaire était nécessaire. C'est finalement assez complémentaire de la vision hyper-présidentialiste d'Emmanuel Macron et de ce qui s'est révélé lors du Congrès : il est gêné par le Parlement ; cette loi vise à affaiblir ce dernier et à le désigner comme responsable unique des problèmes de moralisation publique devant nos concitoyens. C'est anormal.