Intervention de Bastien Lachaud

Je suis têtu, donc je reviens à la charge sur les auxiliaires, notamment afghans.

En l'état actuel de la législation, les auxiliaires des troupes françaises peuvent, en principe, faire valoir leur droit comme tout le monde. Mais dans la pratique, ce n'est pas le cas. Les rares interprètes afghans qui ont pu déposer une demande de protection fonctionnelle, malgré les immenses difficultés matérielles rencontrées, ont le plus souvent été déboutés de leur demande. J'ajoute qu'il est impossible de déposer une demande de protection à Kaboul ; il faut se rendre à Karachi au Pakistan – vous imaginez la difficulté pour se déplacer.

Or le Conseil d'État lui-même, en octobre dernier, s'est prononcé sur les décisions de l'administration – celles dont vous vous félicitiez tout à l'heure, monsieur le ministre d'État. Le juge administratif les a cassées en pointant une erreur manifeste d'appréciation. Laissez-moi le dire plus trivialement : il sautait aux yeux que ces demandes n'avaient pas été examinées sérieusement. Le ministère de la défense avait alors indiqué son intention de se saisir de la question et de traiter chaque dossier au cas par cas, pour motif humanitaire.

Six mois se sont écoulés sans qu'aucun des demandeurs ait eu la moindre nouvelle de l'administration. Nous ne pouvons pas tolérer que l'État se joue de cette façon d'hommes qui ont pris les mêmes risques que nos soldats, qui ont servi la France avec honneur, et vivent aujourd'hui sous la menace et dans une extrême précarité.

C'est inhumain et c'est même déshonorant. Avec cet amendement, nous proposons que toute demande de protection fonctionnelle qui resterait sans réponse de l'administration durant deux mois soit réputée acceptée. Ne pas voir une démarche enterrée par l'administration, ne pas être victime d'une stratégie d'usure inique, c'est bien le moindre des droits que devrait ouvrir aux étrangers le fait d'avoir servi la France et ses armées.