Intervention de Bastien Lachaud

Monsieur le ministre, j'entends votre argumentation, mais elle n'est pas acceptable dès lors que le Conseil d'État s'est prononcé. Dès lors que la plus haute juridiction française casse des décisions pour des motifs assez importants, comment pouvez-vous affirmer que l'accueil de ces personnes qui ont servi la France ne pose pas de problème ?

Nous ne parlons pas de milliers de personnes – vous avez cité un chiffre mais les cas auxquels je fais référence sont encore moins nombreux. C'est une question d'honneur.