Intervention de Annie Chapelier

Séance en hémicycle du vendredi 20 avril 2018 à 15h00
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Chapelier :

Il importe que nos procédures nationales intègrent davantage les bonnes pratiques de nos voisins européens, voire d'autres pays tels que le Canada, souvent présenté comme un modèle en la matière. L'Allemagne, la Suède et le Canada ont chacun mis au point des structures d'accueil faisant participer la société civile. Chez nos concitoyens, le sentiment de solidarité devant ces situations de désespérance ne cesse de grandir et se manifeste à travers différentes actions. Certains d'entre eux – rendez-vous compte ! – vont jusqu'à ouvrir leurs portes et à offrir l'hospitalité sous leur toit. Ils sont d'ailleurs de plus en plus nombreux. N'en déplaise à Mme Le Pen et à ses collègues, nombre de nos concitoyens savent tendre la main, peut-être parce qu'ils ont l'intelligence de reconnaître, dans l'autre, l'homme ou la femme qu'ils pourraient être un jour.

Le défi des migrations à venir est l'affaire de tous – c'est du réalisme – , et nos concitoyens en ont conscience. La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes propose, grâce au dispositif faisant l'objet du présent amendement, de mieux impliquer la société civile dans l'accueil et l'accompagnement des demandeurs d'asile et des réfugiés, mais aussi d'augmenter le parc d'hébergement – les CADA étant engorgés – et de nous doter d'une approche inclusive de l'intégration. Nous n'inventons rien ; nous souhaitons simplement apporter, par cet amendement, un cadre légal aux initiatives locales déjà existantes et de plus en plus nombreuses, qui fonctionnent très bien.

Les avantages de ce type d'accueil sont multiples et prouvés : apprentissage accéléré du français, en immersion – c'est le cas de le dire – , mais aussi des codes sociaux et culturels français ; répit pour des personnes dont on ne peut mesurer les souffrances vécues, à qui l'on apporte du réconfort, un soutien, un accompagnement social, psychologique et personnel, mais aussi un accompagnement juridique et administratif, dont elles ont souvent grand besoin. Bien entendu, ce dispositif serait soumis à plusieurs conditions définies par décret et serait autorisé à titre expérimental pendant deux ans.

L'OFII serait l'organisme centralisateur et régulateur du dispositif, qui reposerait sur la base du volontariat des accueillants. Ce dispositif améliorerait le processus d'intégration, troisième pilier du présent projet de loi, et rejoindrait les propositions que notre collègue Aurélien Taché a formulées dans son remarquable rapport.

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