Intervention de Pierre-Henri Dumont

Cet amendement vise à permettre à la représentation nationale, comme à l'ensemble des Français, de connaître nos capacités d'accueil concrètes. On le sait, pour accueillir un réfugié, ou plus généralement un immigré, dans de bonnes conditions, il faut pouvoir l'intégrer, ce qui suppose la combinaison de plusieurs facteurs : travail, logement, liens sociaux.

Il est par conséquent nécessaire d'inverser la logique qui a toujours prévalu et selon laquelle les immigrés se présentent à nos frontières sans que la France puisse choisir leur nombre ni ajuster ses capacités d'accueil compte tenu des critères que j'ai évoqués.

Nous proposons donc que le Gouvernement publie chaque année un rapport combinant l'ensemble de ces évolutions, ce qui pourrait éclairer la représentation nationale et constituerait un premier pas vers une politique active de choix de l'immigration, une politique de quotas que le Parlement définirait chaque année en tenant compte des capacités d'accueil et d'intégration de notre pays.