Intervention de Élise Fajgeles

Séance en hémicycle du vendredi 20 avril 2018 à 21h30
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Après l'article 9 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Le rapport Mazeaud avait démontré qu'une telle politique serait peu productive et d'ailleurs inconstitutionnelle. En ce qui me concerne, j'émets un avis défavorable.

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