Intervention de Emmanuelle Ménard

Cet amendement vise à insérer à l'alinéa 8, après le mot « mineurs », les mots : « dont il est prouvé et raisonnable de penser qu'ils n'ont pas atteint l'âge de 18 ans ».

En effet, le syndicat des cadres de la sécurité intérieure CFDT a alerté les membres de la commission des lois sur les filières de « "faux mineurs", non accompagnés, [… ] qui échappent donc aux procédures de retenue administrative et dont la preuve de la minorité et de l'isolement appartient aux services de police. » Dans cette perspective, « l'attention particulière » mentionnée à l'alinéa 8 ne doit en aucun cas permettre d'encourager ces filières clandestines de « faux mineurs ».

Je suis particulièrement attentive au sujet, parce que dans mon département, l'Hérault, une filière fournissant de faux documents d'identité à des migrants, leur permettant de se faire passer pour des mineurs et, ainsi, de bénéficier d'aides, a été démantelée par la police aux frontières. Après six mois d'enquête, on a découvert que de faux mineurs, qui avaient tous acheté leur acte de naissance à un faussaire de Daloa, en Côte-d'Ivoire, étaient passés par la Libye puis par l'Italie. Ils faisaient croire qu'ils étaient orphelins, alors que leurs parents, en Côte-d'Ivoire, étaient bel et bien vivants. Résultat : 825 000 euros de préjudice en trois mois.