Intervention de Muriel Pénicaud

Rappelons que les concertations sont en cours sur l'article 2. Celui-ci comporte diverses dispositions, qui ne seront sans doute pas toutes conservées dans les ordonnances. Elles serviront ou non, selon le résultat des négociations. Mais il importe de les inscrire dans le projet de loi d'habilitation, notamment pour résoudre certaines questions qui se posent dans les petites entreprises. Vous ne seriez pas très contents, j'imagine, s'il y avait une flambée d'amendements gouvernementaux. Certaines parties du projet de loi sont appelées à tomber ou à être modifiées. C'est une gymnastique un peu compliquée, je vous l'accorde, mais je peux assurer que dès le début de la semaine prochaine, nous serons à même de faire des propositions beaucoup plus claires puisque les discussions seront closes vendredi.