Intervention de Frédéric Reiss

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, chers collègues, l'article 16 est le premier du chapitre relatif à la mise en oeuvre des mesures d'éloignement. Il prévoit que le droit de communication de l'étranger, lors de la rétention administrative, ne peut s'exercer que dans le lieu de rétention et non au cours des transferts. Il permet par ailleurs l'ouverture d'un délai de quarante-huit heures pour statuer sur la requête du préfet aux fins de prolongation de la rétention.

Les membres du groupe Les Républicains souhaitent refaire du placement en centre de rétention administrative le principe et de l'assignation à résidence l'exception. La pratique démontre qu'éloigner un étranger assigné à résidence sans une coopération minimale de sa part est quasi impossible. L'assignation à résidence d'un étranger, qui suppose implicitement sa coopération, ne fonctionne pas.

Il faut se rendre à l'évidence : un degré minimal de contrainte est indispensable pour éloigner un étranger se trouvant illégalement sur le territoire français. S'il ne coopère pas et ne fait pas l'objet d'une rétention administrative, la seule issue est une interpellation dans le cadre d'une procédure de flagrance.

Nous aurions pu voter l'article 16, mais il a été substantiellement modifié en commission, notamment par un amendement issu des rangs de la majorité revenant sur la loi Warsmann du 20 mars 2018, …