Intervention de Valérie Rabault

Le 8 février dernier, le Défenseur des droits vous a écrit pour réitérer avec fermeté son opposition au placement des enfants étrangers en centre de rétention administrative. Vous avez également eu connaissance du rapport du Conseil de l'Europe indiquant que « la Cour européenne des droits de l'homme considère que la détention expose les enfants à un niveau de souffrance supérieur au seuil des mauvais traitements défini à l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme ».

Monsieur le ministre d'État, vous avez ici l'opportunité de supprimer une bonne fois pour toutes la rétention des enfants en centre administratif. Vous ne pouvez pas dire que vous agissez avec humanité si vous maintenez des enfants dans des centres administratifs. L'Assfam – Association service social familial migrants – , la Cimade et le Conseil de l'Europe, où siègent des députés de votre majorité, vous demandent d'adopter une attitude humaine sur ce sujet.

Plusieurs demandes écrites vous ont été adressées, auxquelles à ma connaissance vous n'avez pas répondu. Aujourd'hui, dans le cadre de l'examen du présent texte, c'est le moment d'y répondre en faisant en sorte qu'aucun enfant ne puisse être détenu dans les centres de rétention administrative.