Intervention de Valérie Boyer

La loi du 7 mars 2016 a fait de l'assignation à résidence la règle et de la mise en rétention administrative l'exception. Cette posture socialiste a conduit à un échec majeur de toutes les procédures d'éloignement : si 92 076 mesures d'éloignement ont été prononcées en 2016, seules 18 % ont été réellement exécutées ; autrement dit, 75 587 personnes se sont maintenues sur le territoire français en dépit des mesures d'éloignement dont elles faisaient l'objet.

Selon les chiffres publiés le 16 janvier dernier par la direction générale des étrangers, la situation des flux migratoires s'est considérablement dégradée dans notre pays puisqu'en 2017, 262 000 titres de séjours ont été délivrés et 121 000 demandes d'asile formulées. Plus de 300 000 étrangers en situation irrégulière sont présents sur notre sol. Trois cent mille ! C'est considérable.

Alors que le Gouvernement avait tenu un discours ferme quant à la nécessité d'une politique migratoire d'une dureté paraît-il sans précédent, selon les mots du ministre de l'intérieur, pour faire face au chaos migratoire qui touche la France et l'Europe, nous voyons que le projet de loi se plie aux exigences des députés socialistes qui ont rejoint La République en marche.

Comme l'a proposé Éric Ciotti dans une proposition de loi signée par un grand nombre de députés Les Républicains, la rétention administrative doit redevenir la règle de droit commun à l'encontre des étrangers en situation irrégulière. C'est un principe d'efficacité, en aucun cas contraire au principe d'humanité. Sans la rétention administrative, toutes les mesures d'éloignement sont illusoires ; elle apparaît comme le seul outil efficace pour garantir qu'un étranger en situation irrégulière ou débouté du droit d'asile soit réellement éloigné.

La question des centres de rétention administrative se pose : oui, ils constituent des maillons essentiels dans la lutte contre l'immigration illégale. Au-delà de l'augmentation du nombre de places, nous devons redonner leur efficacité aux dispositions relatives à l'éloignement des étrangers en situation irrégulière, grâce à un ensemble de mesures dont l'extension de placement en CRA de quarante-cinq jours aujourd'hui à cent quatre-vingts jours maximum.