Intervention de Olivier Faure

Vous avez, chers collègues de la majorité, décidé d'entamer une « longue marche européenne ». Vous êtes européens ; nous le sommes aussi. Il serait peut-être de bon ton que cette marche commence par le Conseil de l'Europe.

Il n'est pas habituel qu'un Commissaire aux droits de l'homme« exhorte » notre assemblée « non seulement à rejeter cette augmentation de la durée maximale de rétention administrative mais aussi à mettre fin à la rétention de mineurs ». Exhorte !

Et il le rappelle : cette rétention est une atteinte considérable aux droits des migrants, ainsi assimilés à des délinquants. Il insiste ensuite, dans une lettre adressée au président de l'Assemblée nationale et à la présidente de la commission des lois, sur les effets néfastes de la rétention sur la santé mentale, en particulier celle des enfants, qui vivent souvent là une expérience choquante.

Vous avez visité des centres de rétention administrative ; vous avez donc rencontré ces réfugiés. Vous connaissez leur parcours. Vous savez que la plupart d'entre eux ont vécu, avant d'arriver sur notre sol, des expériences profondément traumatisantes. Dans certains centres, la plupart des femmes ont subi viols et violences, souvent devant leur époux, souvent devant leurs enfants.

Et votre proposition, c'est d'allonger la durée de rétention ? Quatre-vingt-dix jours en CRA, c'est quatre-vingt-dix jours dans un centre fermé, où les enfants vivent entre des grillages, entre des murs. Voilà ce que vous voulez prolonger.

Comme le Commissaire européen aux droits de l'homme, je vous rappelle que le Comité des droits de l'enfant des Nations unies a aussi affirmé le droit de tout enfant à « ne pas être placé en détention pour des motifs d'immigration » – ce que nous faisons ici, aujourd'hui.

Vous pourriez nous faire la remarque, malheureusement, que si, au cours de la précédente législature, nous avons cherché à éviter ce placement des enfants en rétention, cela n'a pas toujours été respecté ; le nombre de ces enfants enfermés a même progressivement augmenté.