En 2016, 58 227 personnes ont été déboutées de la demande d'asile. La pratique des reconduites est trop peu effective et trop peu efficiente, mais son amélioration passe par un accord avec les pays d'origine. En effet, plusieurs consulats, pour des motifs humanitaires ou politiques, refusent de délivrer le laissez-passer indispensable.
L'objet de cet amendement est donc de geler les subventions aux États aidés par la France qui n'accepteraient pas d'accueillir leurs ressortissants déboutés.