Intervention de Emmanuelle Ménard

Beaucoup de Français ont le sentiment d'être témoins d'un mystère : pourquoi donc 96 % des demandeurs d'asile déboutés demeurent-ils en France ? Aucune mesure concrète n'est mise en place pour raccompagner à la frontière ces milliers de clandestins qui circulent en toute impunité sur notre territoire et finissent souvent, après de longues années, par être régularisés. C'est une sorte de pied-de-nez à notre droit et à notre souveraineté.

Emmanuel Macron lui-même reconnu que la pratique de la reconduite à la frontière n'était ni effective ni efficiente mais, au-delà du manque de volonté politique de régler ce problème, la France se trouve aussi face à des pays qui refusent carrément de réadmettre leurs ressortissants qui ont voulu entrer en France et ont été déboutés de leur demande d'asile. Pour couronner le tout – si je puis dire – , il se trouve que, dans certains cas, nous subventionnons ces pays pour les aider à se développer. Ces aides sont assez généreuses, puisqu'elles se calculent en milliards d'euros.

Mon amendement s'inscrit donc dans la logique simple du « donnant-donnant » : si un étranger soumis à une OQTF se voit refuser le retour dans son pays d'origine par le consulat de ce dernier, la France gèlera les subventions qu'elle verse, directement ou indirectement, à ce pays. Si, en revanche, la coopération entre la France et les pays bénéficiaires de ces aides est saine, la France continuera d'aider ces pays au nom de la solidarité internationale. Cela me paraît simple et juste, et permettrait à la France de faire 3,1 milliards d'euros d'économies dans le cas où les pays subventionnés ne coopéreraient pas.