Intervention de Pierre-Henri Dumont

Il s'agit également une demande de rapport. Comme le précédent était un peu compliqué – c'est sans doute pour cela que vous l'avez refusé – , nous restreignons cette fois-ci le champ de l'étude. Outre le nombre de laissez-passer consulaires demandés et obtenus, il s'agit d'indiquer le montant de l'aide au développement accordée par la France aux pays sollicités.

J'en profite pour poser la question : pourquoi demandons-nous assez peu de laissez-passer consulaires ? Quand on arrête un immigré clandestin en France, on ne demande un laissez-passer consulaire que dans 13 % des cas s'il est originaire d'Algérie ; s'il est Irakien ou Soudanais, dans moins de 1 % des cas ; idem s'il est Afghan ; quand on arrête un Marocain en situation irrégulière, la demande n'est faite que dans moins de 8 % des cas ; pour un ressortissant de l'Érythrée, c'est 0 %, pour un Tunisien, 15 %. Concernant l'Albanie, dont le taux de délivrance des laissez-passer consulaires est pourtant de près de 91 %, seuls 7,4 % des Albanais contrôlés en situation irrégulière font l'objet d'une telle demande et donc, in fine, d'un renvoi dans leur pays. J'aimerais donc savoir pourquoi.