Intervention de Christophe Blanchet

Cet amendement vise à lever un blocage. La plupart des migrants qui se trouvent sur les côtes de la Manche cherchent réellement à partir en Angleterre pour rejoindre les membres de leur famille qui s'y trouvent.

Lorsqu'on a renégocié les accords du Touquet et de Sandhurst, l'Angleterre s'est engagée à étudier toute demande de rapprochement familial en vingt et un jours. Mais tous ces migrants étant « dublinés », ils doivent, en vertu du règlement Dublin, faire leur demande de rapprochement familial depuis le pays d'entrée. La logique serait de demander de suspendre l'application du règlement Dublin durant les vingt et un jours d'instruction de leur dossier mais l'article 55 de la Constitution, qui fait prévaloir les traités internationaux sur les accords bilatéraux, m'empêche de déposer un tel amendement.

C'est pourquoi je vous propose de demander un rapport sur les moyens de rendre effective l'application des accords du Touquet et de Sandhurst afin de permettre aux migrants qui se trouvent sur nos côtes, mineurs comme majeurs, de rejoindre leur famille de l'autre côté de la Manche.