Intervention de Gisèle Biémouret

Cet amendement vise à garantir que l'étranger sera informé dans une langue qu'il comprend des raisons de son placement en retenue et des droits dont il bénéficie.

Je tiens à rappeler que le séjour irrégulier n'est pas un délit. Or, à certains égards, les garanties juridiques dont bénéficie le gardé à vue sont souvent supérieures à celles du retenu.

S'agissant de la langue, la loi dispose que la personne retenue peut être informée dans une langue « dont il est raisonnable de supposer [qu'elle] la comprend ». Compte tenu des droits fondamentaux affectés par la mesure de retenue, il est raisonnable de garantir à l'étranger qu'il pourra au moins être entendu dans une langue qu'il comprend.