Intervention de Bénédicte Taurine

Cet amendement vise à préserver les libertés fondamentales en supprimant le régime dérogatoire d'inspection des bagages et de fouille de la personne faisant l'objet d'une retenue pour vérification du droit de séjour. Une telle inspection, en effet, ne serait pas effectuée sur la réquisition d'un magistrat, mais sur décision d'un agent lambda, sous contrôle de l'officier de police judiciaire, dont la seule obligation serait d'informer par tout moyen le procureur de la République. On peut imaginer comment une telle mesure pourrait concrètement se traduire… Un agent contractuel pourra, de sa propre initiative et à la seule condition d'en informer le procureur – le cas échéant par un courriel ou un SMS qui ne sera peut-être même pas lu – , priver un être humain de liberté pendant vingt-quatre heures et fouiller ses affaires, le tout sous le contrôle d'un officier de police judiciaire situé à 45 kilomètres.

Imaginez un instant que l'on fasse subir une telle procédure à l'un de vos proches, vous ne le supporteriez pas. Vous le supporteriez d'autant moins que des solutions beaucoup plus rationnelles sont possibles. Nous vous demandons donc de supprimer les alinéas 7 et 8.