Intervention de Laurent Pietraszewski

Réunion du mercredi 5 juillet 2017 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Pietraszewski, rapporteur :

Mme Bareigts et M. Dharréville viennent de rappeler leur position de fond sur l'article 3 que je ne partage pas. Comme un certain nombre d'amendements portent sur les différents alinéas de l'article, je ne me livrerai pas maintenant à un exercice de style, préférant répondre sur le fond au fur et à mesure de la présentation de ces différents amendements. Quant à la question de forme, j'y ai déjà répondu.

Je suis défavorable à ces amendements de suppression de l'article 3.

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