Intervention de Éric Coquerel

Par cet amendement de repli, nous proposons de préserver les droits et libertés fondamentales des personnes, notamment le droit à la vie privée et familiale consacré par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, en supprimant le régime dérogatoire d'enregistrement des prises d'empreintes et d'une photographie de la personne faisant l'objet d'une retenue pour vérification du droit au séjour. En effet, une nouvelle fois, le Gouvernement propose la création d'un régime bis dégradé, moins protecteur que ce qui pourrait être mobilisé en l'état du droit existant. Comme toujours, alors que dans un cas normal c'est un magistrat qui autorise des officiers de police judiciaire à mener des inspections visuelles et des fouilles, le Gouvernement souhaite créer un régime où un agent lambda peut, prétendument sous le contrôle d'un OPJ, décider d'enregistrer les empreintes et prendre une photographie de la personne concernée, après en avoir informé le procureur de la République par tout moyen – c'est-à-dire par SMS, courriel ou lettre que le procureur recevra deux jours après.

Par cet amendement de bon sens, nous proposons d'éviter de créer un nouveau régime dérogatoire attentatoire aux droits et libertés fondamentaux des personnes et réitérons notre position selon laquelle il vaut mieux investir dans les moyens humains et financiers de la police et de la justice. Recruter et former des officiers de police judiciaire, et augmenter le nombre de magistrats sera toujours préférable à la création de dispositifs qui entrent en contradiction absolue avec nos principes – et, si je peux me permettre, plus efficace pour éviter les attentats comme celui de Marseille.