Intervention de Laurence Trastour-Isnart

Cet amendement a pour objectif de renforcer la sanction contre les étrangers en situation irrégulière en France – ceux faisant l'objet d'une mesure de non-admission ou d'éloignement, et ceux bénéficiant de l'aide au retour – qui refusent de se soumettre au relevé des empreintes digitales et à la prise de photographie. L'identification des personnes est cruciale dans la lutte contre l'immigration irrégulière. S'il est prohibé d'obliger physiquement un individu à se soumettre à ces relevés, il est en revanche possible de le dissuader de s'y soustraire grâce à des sanctions. Une interdiction judiciaire du territoire français n'excédant pas dix ans renforcerait considérablement l'effet dissuasif des sanctions pénales déjà existantes.