Intervention de Éric Coquerel

Nous voterons contre l'article 19, principalement parce qu'en réalité il crée un sous-droit pour les migrants. Nous avons proposé des amendements de repli, notamment sur la question de la disponibilité des officiers ou des agents de police judiciaire, de façon à ce qu'ils puissent malgré tout contrôler ce qui est fait par des gens qui ne sont pas habilités.

Nous avons expliqué que l'allongement de seize à vingt-quatre heures de la durée de la retenue devenait un problème à partir du moment où on privait de liberté, pendant vingt-quatre heures, des gens qui étaient éventuellement soupçonnés mais n'avaient rien fait.

Je n'ai pas réagi, il y a quelques instants, lorsque vous avez rejeté un amendement visant la peine de 75 000 euros d'amende et de cinq ans d'emprisonnement applicable aux travailleurs sans-papiers utilisant des papiers de tiers. Vous avez répondu, madame la rapporteure, que c'était une façon de lutter contre les passeurs. Manifestement, vous ne connaissez pas bien la situation des luttes des travailleurs sans-papiers.

Je vous l'explique. Dans les entreprises qui les emploient, les travailleurs sans-papiers sont en situation irrégulière alors même qu'ils répondent de toute évidence aux besoins de main-d'oeuvre de celles-ci et qu'ils participent à leur richesse, donc à celle du pays. Beaucoup d'entre eux se mobilisent actuellement, avec les syndicats, ne voulant plus de cette situation qui fait qu'à travers eux, on tire vers le bas le prix du travail ou les conditions de travail.

Ils ont donc le courage de refuser publiquement cette situation et de dénoncer l'utilisation de papiers de tiers. Inutile de dire qu'en ayant refusé l'amendement en question, vous allez considérablement décourager ces personnes qui acceptent de sortir de la clandestinité pour le bien de tout le monde.

Vous aurez beau faire, nous avons besoin de ces travailleurs et de ces travailleuses sans papiers qui jouent un rôle utile. La seule solution est leur régularisation.