Intervention de Éric Ciotti

Dans l'esprit que vient de rappeler l'un de nos collègues avec beaucoup de pertinence, cet amendement pose un principe clair : ceux qui commettent un délit ou un crime, ceux qui violent les lois de la République n'ont rien à faire en France. Aujourd'hui, les formations de jugement ont la possibilité de prononcer, dans les décisions qu'elles rendent, une interdiction du territoire français. Mais l'an dernier, sur un peu plus de 1 100 décisions d'ITF rendues, seules 950 ont été exécutées : c'est finalement très peu au regard du nombre de condamnations ayant frappé des étrangers confrontés à notre justice pénale.

Cet amendement, disais-je, pose un principe très clair : désormais, tout étranger condamné devrait subir une interdiction du territoire français. Tel est le principe : un étranger condamné ne peut plus demeurer sur notre territoire, sauf au bénéfice d'une dérogation spécialement motivée par la formation de jugement, conformément au principe constitutionnel d'individualisation des peines. La règle, c'est l'expulsion après la condamnation ; l'exception, c'est le maintien, si le juge le décide. C'est là, je crois, un principe clair et conforme à nos principes institutionnels. Il marquerait la volonté de notre pays de retrouver le cours de son destin, de ne pas subir.