Intervention de Emmanuelle Ménard

L'aide médicale d'État, créée sous le gouvernement Jospin en 1999, a quelque chose de symbolique. Véritable totem de la gauche, cette mesure qui se veut sociale a complètement échappé à ses créateurs. Initialement instauré pour répondre à un flux annuel de 75 000 personnes, ce programme coûtait à l'époque 190 millions d'euros. Aujourd'hui, la politique d'accueil non contrôlé des migrants aboutit à de véritables aberrations, le nombre de bénéficiaires de l'AME atteignant 311 310 personnes en 2016. Depuis sa création, le coût de l'AME a été multiplié par cinq. Pour répondre à cet afflux, le projet de loi de finances pour 2018 a permis d'augmenter le budget de l'AME de 108 millions d'euros pour atteindre 910 millions d'euros contre 815 millions en 2017.

Le plus extraordinaire est sans doute le vote de ce budget, quasi systématiquement insincère depuis des années. Comme si l'État n'assumait pas la dérive du coût de ce programme. D'ailleurs, dans son rapport sur le budget 2018, le Sénat lui-même confirme cette analyse en évoquant une sous-budgétisation répétée.

Pour contribuer à mettre fin à cette hémorragie financière, Claude Goasguen avait institué, en 2011, une franchise médicale de 30 euros. Naturellement, aussitôt arrivés au pouvoir, les socialistes ont supprimé cette mesure de bon sens qui avait le mérite de couvrir les frais de dossier et présentait un effet dissuasif contre certains abus.

Mon amendement reprend cette logique. Je propose d'instaurer une contribution annuelle de 50 euros, payable lors de la première consultation, pour que les migrants irréguliers et les étrangers malades puissent participer aux frais de santé.

Je ne saurais trop conseiller au Gouvernement de recentrer le programme AME et les soins qui doivent être pris en charge. D'ailleurs, pourquoi ne pas ajouter une mesure et envisager que tout étranger qui souhaite être soigné en France apporte la preuve par un certificat signé d'un médecin du pays d'origine et visé par les autorités de ce pays, qu'il ne peut recevoir dans son pays d'origine, les soins nécessaires ?