Intervention de Delphine Bagarry

Comment évalue-t-on l'âge de mineurs non accompagnés quand ils ne possèdent pas de document d'identité ? On mène une enquête sociale, au cours de laquelle le mineur doit raconter son parcours et dire quelles sont ses origines et sa nationalité. Au terme de cette enquête, le travailleur social qui l'a interrogé peut dire si ce jeune est réellement mineur. Les tests osseux doivent être effectués en dernier recours. En fonction des départements, ces tests sont réalisés ou non : cela dépend vraisemblablement de l'orientation politique qui peut être donnée à cette évaluation.

Nous sommes confrontés à deux types de problèmes. Le premier problème est scientifique, comme l'a dit M. Coquerel, puisque ces tests admettent une marge d'erreur de dix-huit mois et se réfèrent à des données relatives à des jeunes Caucasiens vivant dans les années 1950. Les autres problèmes sont d'ordre éthique. Tout d'abord, les tests osseux sont normalement utilisés pour évaluer des retards ou des troubles de croissance dans le cadre de maladies chroniques touchant les enfants, ou encore pour évaluer un traitement. Par ailleurs, il me semble inconvenant de pratiquer un examen médical sur un enfant mineur sans le consentement d'un parent ou d'un tuteur.

Comme cela a été rappelé, le Défenseur des droits, dont l'avis nous est très précieux, a qualifié ces tests d'inadaptés, inefficaces et indignes.