Intervention de Valérie Boyer

En 2017, le nombre de mineurs migrants confiés aux départements a augmenté de 85 %, pour dépasser les 25 000 prises en charge. Comme vous venez de le rappeler, monsieur le ministre d'État, le nombre d'évaluations de minorité et d'isolement a franchi l'an dernier le seuil des 50 000 ; la durée de ces enquêtes s'est allongée pour atteindre quarante jours en moyenne. Le coût de l'accompagnement de ces mineurs étrangers a explosé : la facture pour les départements, qui devait s'élever à 1 milliard d'euros, s'établirait en réalité à 1,5 milliard d'euros.

Je souhaite insister sur un point : il convient de rendre obligatoires les tests osseux destinés à vérifier la minorité de l'étranger. En effet, le rapport d'information rédigé en juin 2017 par les sénateurs Élisabeth Doineau et Jean-Pierre Godefroy indique que, sur 50 000 évaluations, 40 % des personnes évaluées ont été déclarées majeures. Comme Mme la rapporteure l'a rappelé tout à l'heure, l'Académie de médecine considère que ces tests osseux sont fiables et constituent un référentiel universellement utilisé. Dans l'amendement no 398 , je propose donc que l'autorité administrative puisse demander la réalisation de ces tests osseux ; en cas de refus, l'individu sera présumé majeur et il lui appartiendra de prouver sa minorité.

Pour des raisons d'humanité et de protection, nous ne pouvons pas prendre le risque de mélanger des majeurs et des mineurs. Si le statut de minorité existe, c'est bien pour protéger ces mineurs. Aujourd'hui, je le répète, 40 % des personnes soumises aux tests osseux s'avèrent être majeures : leur placement à l'ASE – l'aide sociale à l'enfance – ou dans des endroits réservés aux mineurs constituerait un danger pour les mineurs réels. Il est essentiel de pouvoir réaliser ces tests de minorité, de faire en sorte que l'excuse de minorité n'alimente pas les trafics, et surtout de protéger les vrais mineurs. C'est pourquoi je vous demande, mes chers collègues, d'adopter mon amendement.