Intervention de Éric Ciotti

Séance en hémicycle du samedi 21 avril 2018 à 21h30
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Après l'article 19 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Mon amendement a le même objet que celui de Mme Boyer : il porte sur les tests osseux, dont l'utilisation a d'ailleurs été confirmée par la précédente majorité – je le dis préalablement à toute polémique qui pourrait surgir à propos de nos amendements – , même si elle a été soumise à une décision de l'autorité judiciaire. Ces tests sont aujourd'hui le seul moyen d'évaluer la minorité d'un individu, dans un contexte de multiplication des demandes, notamment des demandes frauduleuses.

Sur 50 000 évaluations, il est aujourd'hui estimé que 40 000 dossiers ne relèvent pas d'une situation de minorité. Dans la plupart des cas, on est proche des dix-huit ans et on suspecte des fraudes massives.

Aujourd'hui, monsieur le ministre d'État, soyons réalistes et lucides. Comme Mme Boyer, je demande que ces tests puissent être réalisés sur décision de l'autorité administrative.

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