Intervention de Cédric Roussel

Notre commission, tout comme Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture, est très attentive à la situation créée par Canal + dans ses relations avec les auteurs. Quatre sociétés d'auteurs ont assigné Canal + en justice pour non-respect de ses obligations à leur égard. Il n'est pas acceptable que les auteurs soient considérés comme une variable d'ajustement dans une stratégie de réduction des coûts et que cela se traduise par l'absence de respect de la création et de contrats dûment signés. Cette situation entraînera-t-elle une pression à la baisse sur la rémunération des auteurs dans l'audiovisuel ? Quelle sera la position de France Télévisions ?