Intervention de Alexandre Freschi

Ma question est dans le droit fil de celle de M. Roussel, mais dans une dimension plus européenne. La position commune qu'ont adoptée les radiodiffuseurs publics européens sur le projet de règlement « Câble et satellite » tend à soutenir la Commission européenne dans son projet de favoriser la diffusion transfrontière de contenus protégés par les droits d'auteur. En particulier, l'analogie avec la première directive « Câble et satellite » de 1993, qui ne traitait que des services linéaires, est utilisée comme fondement pour justifier la complétion du marché unique pour les services de télévision de rattrapage, entre autres. L'article 2 du projet de règlement fait débat dans la mesure où il apparaît que la diffusion transfrontière des programmes pourrait nuire au principe de territorialité des droits. Comment pérenniser les revenus des créateurs, en particulier des plus fragiles, tels les réalisateurs de documentaires ou de films d'art et d'essai, si leurs oeuvres sont accessibles dans d'autres États membres sans que les diffuseurs ne leur versent de droits ? Ce texte ne peut-il faire craindre la remise en cause du principe de territorialité, clé de voûte du financement public de l'audiovisuel ?