Intervention de Gabriel Attal

Je fais miennes les préoccupations exprimées par mes collègues Cédric Roussel et Alexandre Freschi au sujet de la territorialité des droits. L'accord trouvé sur la portabilité des contenus numériques entrera en vigueur en janvier 2018 : à cette date, les services par abonnement seront accessibles depuis l'étranger aux abonnés en déplacement temporaire. Le choix étant laissé aux opérateurs publics d'offrir cette portabilité ou de ne pas l'offrir, que fera France Télévisions ?