Intervention de Julien Aubert

Réunion du mercredi 26 juillet 2017 à 11h10
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Je voudrais vous interroger sur l'Agence des participations de l'État, qui est placée sous votre autorité, et plus particulièrement sur la politique de cession d'actifs stratégiques dans l'année à venir, afin que vous précisez quelque peu le modus operandi.

L'idée d'un fonds a été évoquée pour placer les 10 milliards d'euros concernés et ensuite pour réaliser des investissements, puis on a expliqué qu'il s'agirait peut-être tout simplement de cessions permettant de faire rentrer de l'argent frais dans des caisses publiques qui en ont d'ailleurs bien besoin. Il a été question de cessions d'actifs, mais aussi parfois de privatisations. Ce serait le cas s'agissant d'Aéroports de Paris (ADP), l'État détenant 50,6 % des parts : il y aurait donc un impact et aussi une forme de logique, compte tenu de ce qui a été fait pour d'autres aéroports par un ancien ministre de l'économie, devenu Président de la République...

J'en viens à l'articulation avec la stratégie industrielle de l'État pour certaines des entreprises concernées : 84 % des recettes viendraient d'EDF, d'Engie, d'ADP, de La Poste et d'Orange. Deux de ces entreprises, qui appartiennent au secteur énergétique, sont en train d'être recapitalisées et aidées, avec une stratégie industrielle qui se met en place même si elle reste un peu floue en ce qui concerne les centrales nucléaires. Y a-t-il un recoupement entre la stratégie financière et la stratégie industrielle de l'État ou bien la réflexion n'est-elle pas encore assez aboutie à ce stade ? Certaines entreprises du secteur énergétique pourraient-elles être concernées par le plan de cessions ?

Mon second volet de questions porte sur les hypothèses de croissance qui servent de support aux prévisions de recettes fiscales. Votre direction est normalement sollicitée lorsque le Gouvernement élabore le projet de loi de finances et la direction du budget fournit aussi ses propres prévisions. Sur l'exercice budgétaire de 2016, pouvez-vous nous en dire plus sur les prévisions que vous aviez livrées à l'époque et sur l'écart avec celles finalement retenues par le Gouvernement ? Le ministre de l'économie et des finances a déclaré que l'on essaierait d'être plus raisonnable à l'avenir, en retenant des hypothèses de croissance plus basses que dans la pratique suivie jusqu'à présent par volontarisme budgétaire. Quelle est votre opinion sur cette nouvelle politique ?

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