Intervention de Jean-Louis Bricout

J'ai lu avec attention votre récente étude comparative sur les marchés de l'emploi en Allemagne, en Italie et en Suède : je soulignerai simplement, au regard des discussions dans notre pays, que les atouts de la Suède tiennent à la place importante laissée aux branches et à la facilité avec laquelle se déroule le dialogue social. Plus globalement, quels enseignements tirez-vous de cette étude pour la France ?

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) avait pour objectif principal d'aider à la reconstitution des marges des entreprises et de favoriser l'investissement. Mais ce dispositif ne se place pas dans une logique de filières et ne fait pas de différence entre les entreprises ayant une vocation à l'export et celles qui s'inscrivent plutôt dans l'économie de proximité. D'où le reproche fréquent que le CICE « arrose » parfois trop largement, et des interrogations sur les retours en termes d'emploi. Le Gouvernement prévoit de transformer le CICE en baisse de charges généralisée, ce qui pourrait conduire en fin de compte à arroser encore plus largement. Quelle est l'efficience de cette mesure ?

Le CICE se concentre par nature, puisqu'il est assis sur les salaires et les entreprises, sur les territoires qui se portent très bien. Par compensation, d'autres dispositifs sont plus territorialisés, comme les zones de revitalisation rurale (ZRR), les aides à finalité régionale ou les zones franches. Mais cela crée aussi certaines injustices, d'abord parce qu'il y a toujours une limite à un zonage, ce qui peut considérablement changer la donne selon que l'on se trouve du bon ou du mauvais côté, et ensuite parce qu'il peut y avoir des disparités économiques au sein de la même zone. Qu'en pensez-vous ? Peut-on aboutir à un dispositif mieux ciblé, plus fin sur le plan territorial, pour aider davantage et mieux les entreprises là où les territoires vont le moins bien ?