Intervention de Laurent Saint-Martin

L'une des dispositions de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin II », a été particulièrement commentée : il s'agit de la création, par son article 49, d'un régime macroprudentiel pour le secteur de l'assurance, qui renforce les pouvoirs du Haut Conseil de stabilité financière sur l'assurance-vie, notamment en cas de remontée rapide des taux d'intérêt et d'éventuels chocs de liquidités. Quel regard portez-vous sur les premiers mois d'application de cette disposition, et identifiez-vous des aménagements susceptibles d'être étudiés en vue d'en optimiser l'efficacité ?