Intervention de Perrine Goulet

Réunion du mercredi 26 juillet 2017 à 11h10
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPerrine Goulet :

Madame la directrice générale, j'avais des questions à vous poser sur l'entreprise Areva, au sujet de laquelle vous avez précédemment déclaré ne pouvoir répondre, l'Agence des participations de l'État (APE) étant placée sous la tutelle du ministre de l'économie et des finances. Pourtant, les choix faits par l'APE pour Areva impactent fortement le budget. En effet, la recapitalisation de NewCo, la branche chargée de la gestion du combustible et de la filière de l'uranium, s'élève à 3 milliards d'euros, dont 2,5 milliards d'euros pour les comptes de l'État, tandis que, pour Areva SA, la recapitalisation exclusive de l'État s'élève à 2 milliards d'euros. Ces recapitalisations ont pour effet de porter le déficit de la France au-dessus du seuil de 3 %, en l'augmentant de 0,1 point.

Ne pensez-vous pas qu'il conviendrait de s'interroger au sujet de la gouvernance de l'APE, créée comme un service à compétence nationale et qui semble aujourd'hui ne plus en être un, compte tenu des impacts sur le budget ?

Pour ce qui est de notre commission, il me semble qu'il serait intéressant de procéder à l'audition de l'APE, afin que nous soyons en mesure de déterminer comment éviter que le cas d'Areva ne se reproduise.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.