Intervention de Delphine Bagarry

Réunion du jeudi 5 avril 2018 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Bagarry :

Notre pays doit pouvoir garantir que les mineurs, quels qu'ils soient, accompagnés ou non accompagnés, ne feront jamais l'objet d'une mesure privative de liberté. Nous serions ainsi exemplaires en matière de politique de protection de l'enfance. Notre pays s'honorerait en faisant entrer une telle disposition dans la loi.

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