Intervention de Élise Fajgeles

Avis défavorable. Je rappelle que le Conseil constitutionnel estime que le recours à la vidéo-audience s'effectue dans le cadre d'une bonne administration de la justice et du bon usage des deniers publics. J'ajoute que le procédé est déjà utilisé dans un certain nombre de juridictions et que le témoignage de notre collègue Laetitia Avia, s'agissant de son usage pour l'hospitalisation d'office, montrait bien qu'il pouvait présenter des avantages pour les personnes concernées – elles peuvent être moins impressionnées dans ces conditions.

Il n'y a donc pas lieu d'avoir une position de principe sur la vidéo-audience, si ce n'est qu'il est positif de bénéficier de nouveautés technologiques pour une bonne administration de la justice.

Les appels irrecevables sont notamment ceux formés trop tard. On aura beau retourner la question dans tous les sens, il est logique que les appels forclos soient écartés plus rapidement par le juge.