Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du jeudi 5 avril 2018 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Monsieur Rudigoz, nous serons contraints de suspendre nos travaux en Commission dans quelques heures pour examiner, dans l'hémicycle, la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites, qui est inscrite à l'ordre du jour. Nous ne reprendrons pas aujourd'hui l'examen du projet de loi qui nous occupe car cela ne pourrait se faire qu'à une heure déraisonnable, vers minuit et demi ou une heure du matin. Nous ne pouvons pas non plus nous réunir demain matin en raison de la commission mixte paritaire qui est convoquée sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Nous reprendrons donc nos travaux demain à quatorze heures, pour terminer l'examen du texte dans la soirée ou dans la nuit.

Je vous précise que nous avons examiné 225 amendements en quatorze heures. Sachant que nous devons encore en appeler 528, si nous conservons ce rythme, il nous faudra vingt-huit heures pour parvenir à la fin du projet de loi. J'en appelle donc à la responsabilité de chacun pour faire en sorte que ce débat se déroule dans les meilleures conditions.

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