Intervention de Jean-Louis Masson

La Cour des comptes a chiffré en 2015 le coût moyen d'un débouté à 5 528 euros et celui d'un demandeur d'asile à 13 724 euros. Les 45 000 déboutés restés en 2017 représentent donc un coût annuel de 368,82 millions d'euros.

L'objet du présent amendement est d'instaurer une caution de 200 euros pour les demandeurs d'asile déboutés qui font appel, caution remboursée en cas de décision favorable. Plus de 80 % des recours étant rejetés, la diminution probable du nombre de demandeurs, soit directement, soit via les associations qui financeraient cette caution, générerait une soulte de plus de 60 millions d'euros. Sans compter l'incidence de la réduction du délai pour les véritables demandes d'asile et sur les places libérées dans les centres d'accueil de demandeurs d'asile (CADA), les centres de rétention administrative (CRA) et les hébergements d'urgence où les déboutés séjournent faute de place disponible alors qu'elles sont réservées aux demandeurs en attente, aux primo-arrivants et aux sans domicile fixe.