Intervention de Sonia Krimi

Réunion du jeudi 5 avril 2018 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSonia Krimi :

Il est bon de vouloir faciliter les procédures. Mais aujourd'hui, il est pratiquement impossible de déposer une demande d'asile en même temps qu'une demande de titre de séjour pour un autre motif. Aller dans une ambassade est considéré comme un signe d'allégeance et fait tomber la demande d'asile.

On compare toujours notre situation à celle de l'Allemagne, mais dans ce pays, un examen médical complet est imposé dès l'arrivée, ce qui élimine beaucoup de recours par la suite sur d'autres fondements. Bref, si je comprends le caractère opérationnel de ces dispositions, je m'interroge sur leur mise en place.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.