Intervention de Élise Fajgeles

Prévoir que toutes les demandes de droit d'asile et de titre de séjour doivent être déposées en même temps sert plusieurs objectifs. C'est d'abord, pour l'administration ou la justice administrative, une mesure de simplification et d'accélération du traitement des demandes, ce qui répond à l'objet de ce texte. Les demandeurs d'asile ou ceux qui souhaitent obtenir un autre titre de séjour seront très rapidement informés sur leurs possibilités de rester, ou pas, sur le territoire.

Mais cela n'empêche absolument pas qu'une demande soit déposée pour un autre motif en cas de circonstances nouvelles. Si, par exemple, on peut attester, après avoir été débouté du droit d'asile, qu'une maladie a été contractée et qu'il existe des circonstances nouvelles, la demande sera étudiée au titre de la procédure « étranger malade » par l'OFII. Avis défavorable.